Arrêté du 28 février 2007 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG0770203A

Texte n°42


Par arrêté du Premier ministre en date du 28 février 2007 :
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration ou sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives les personnes mentionnées au tableau n° 1 annexé au présent décret.
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration ou sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret.
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration ou sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives les personnes mentionnées au tableau n° 3 annexé au présent décret.
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration ou sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives les personnes mentionnées au tableau n° 4 annexé au présent décret.