Arrêté du 28 février 2007 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG0770203A

Texte n°42

Annexe


A N N E X E S
A N N E X E 1
COMMISSION DES STATUTS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT


Est nommé en qualité de président Olivier Fouquet, président de la section des finances au Conseil d'Etat.
1° Représentants de l'administration :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 51 du 01/03/2007 texte numéro 42




2° Représentants des organisations syndicales :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 51 du 01/03/2007 texte numéro 42




A N N E X E 2
COMMISSION DE RECOURS DU CONSEIL SUPÉRIEUR
DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT


Est nommé en qualité de président : Philippe Sauzay, conseiller d'Etat honoraire.
1° Représentants de l'administration :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 51 du 01/03/2007 texte numéro 42




2° Représentants des organisations syndicales :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 51 du 01/03/2007 texte numéro 42




A N N E X E 3
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT


Est nommé en qualité de président le directeur général de l'administration et de la fonction publique.
1° Représentants de l'administration :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 51 du 01/03/2007 texte numéro 42




2° Représentants des organisations syndicales :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 51 du 01/03/2007 texte numéro 42




A N N E X E 4
COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE ET DE LA SÉCURITÉ
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT


Est nommé en qualité de président le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique.
1° Représentants de l'administration :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 51 du 01/03/2007 texte numéro 42


2° Représentants des organisations syndicales :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 51 du 01/03/2007 texte numéro 42