Arrêté du 8 février 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

Version INITIALE

NOR : SOCT0710309A

Texte n°99

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.