Arrêté du 7 juin 2007 fixant les montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés attribuables au titre de la mise en oeuvre du tutorat et de la consolidation des savoirs pour les nouveaux infirmiers exerçant en psychiatrie pour 2007

Version INITIALE

NOR : SJSH0756244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/7/SJSH0756244A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Les montants régionaux, mentionnés au deuxième alinéa du IV de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée, des subventions ou avances attribuables au titre du financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés de la mise en oeuvre du tutorat et de la consolidation des savoirs pour les nouveaux infirmiers exerçant en psychiatrie sont fixés en annexe du présent arrêté.