Article 1
Est approuvé le règlement intérieur du service de l'inspection générale du tourisme annexé au présent arrêté.
Arrêté du 6 avril 2007 portant approbation du règlement intérieur du service de l'inspection générale du tourisme
NOR : TOUZ0750731A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/6/TOUZ0750731A/jo/article_1
Texte n°113