Arrêté du 6 avril 2007 portant approbation du règlement intérieur du service de l'inspection générale du tourisme

Version INITIALE

NOR : TOUZ0750731A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/6/TOUZ0750731A/jo/article_2

Texte n°113

Article 2


Le chef du service de l'inspection générale du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.