Arrêté du 12 mars 2007 portant application aux agents du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MJSK0770065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/12/MJSK0770065A/jo/article_4

Texte n°25

Article 4


Les personnels concernés par le présent arrêté bénéficient de l'indemnité de résidence, prévue à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé, conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 83 du 07/04/2007 texte numéro 25