Décision n° 2006-923 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL Europe 2 Pays d'Oc à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Montpellier

Version INITIALE

NOR : CSAX0601923S

Texte n°106

Article 1


La SARL Europe 2 Pays d'Oc est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Montpellier.