Décret du 1er août 2007 portant délégation de signature (bureau du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer)

Version INITIALE

NOR : IOCM0758363D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/1/IOCM0758363D/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Charlotte Varin, chef de cabinet, délégation est donnée à M. Guillaume Queyron, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du bureau du cabinet, et à Mme Fanny Sainte-Croix, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau du cabinet, directement placés sous l'autorité de Mme Anne-Charlotte Varin, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.