Arrêté du 11 juillet 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0761113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/11/IOCA0761113A/jo/texte

Texte n°19


  • Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 11 juillet 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Le Bon Repos », dont le siège est à Bourg-en-Bresse (Ain).