Article 1
L'arrêté du 5 janvier 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.
Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
NOR : MENR0700675A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/21/MENR0700675A/jo/article_1
Texte n°38