Article 1
Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Arrêté du 20 mars 2007 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
NOR : SOCV0710791A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/SOCV0710791A/jo/article_1
Texte n°6