Article 7
Pour chacun des concours, le jury détermine le nombre de points nécessaires pour être admissible et, sur ce fondement, arrête la liste par ordre alphabétique des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission.
Arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
NOR : INTA0700188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/13/INTA0700188A/jo/article_7
Texte n°6