Article 8
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par ordre de mérite, pour chacun des concours, la liste des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire.
Arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
NOR : INTA0700188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/13/INTA0700188A/jo/article_8
Texte n°6