Arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien divisionnaire des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : INTA0700187A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/13/INTA0700187A/jo/article_3

Texte n°5