Arrêté du 20 février 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels

Version INITIALE

NOR : INDI0709553A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/20/INDI0709553A/jo/article_annexe1

Texte n°20

Annexe


A N N E X E
F-II. - PRODUITS RELEVANT DU CENTRE TECHNIQUE
DE MATÉRIAUX NATURELS DE CONSTRUCTION
Terre cuite


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 51 du 01/03/2007 texte numéro 20



Ardoise


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n° 51 du 01/03/2007 texte numéro 20



Granit et roches similaires


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n° 51 du 01/03/2007 texte numéro 20




Calcaire et marbre


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 51 du 01/03/2007 texte numéro 20



Grès


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n° 51 du 01/03/2007 texte numéro 20



Lave


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n° 51 du 01/03/2007 texte numéro 20