Décision du 19 décembre 2006 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par les Eclaireuses et Eclaireurs de France

Version INITIALE

NOR : SOCC0710164S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/12/19/SOCC0710164S/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.