Article 8
Sont radiées de la liste de composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les lignées désignées ci-après :
Blé tendre d'hiver : VM 502, RE 204, HA AJ 536, HA NH 535.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0755194A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/1/AGRP0755194A/jo/article_8
Texte n°20
Sont radiées de la liste de composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les lignées désignées ci-après :
Blé tendre d'hiver : VM 502, RE 204, HA AJ 536, HA NH 535.
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