Arrêté du 1er juin 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRP0755194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/1/AGRP0755194A/jo/article_7

Texte n°20

Article 7


Sont inscrites sur la liste de composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France, pour une durée de dix ans, les lignées désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 138 du 16/06/2007 texte numéro 20