Article 2
A l'article 2, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Patrick Durieux, chef du bureau finances ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0756240S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/5/25/DEFD0756240S/jo/article_2
Texte n°15
A l'article 2, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Patrick Durieux, chef du bureau finances ; ».
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