Décision du 25 mai 2007 modifiant la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)

Version INITIALE

NOR : DEFD0756240S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/5/25/DEFD0756240S/jo/texte

Texte n°15

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Le directeur central du service de soutien de la flotte,
Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte ;
Vu la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature, modifiée par les décisions du 19 juin 2006 et du 16 août 2006 (direction centrale du service de soutien de la flotte),
Décide :


  • La décision du 20 septembre 2005 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
    A l'article 1er, le 1 et le 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « 1. M. le capitaine de vaisseau Pierre-Jean Remy, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des plans et méthodes, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».
    « 4. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Bernard Nicolas, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».


  • A l'article 2, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Patrick Durieux, chef du bureau finances ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 2007.


J.-M. Labrande

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