Arrêté du 30 mai 2007 complétant la liste des emplois de chef de mission

Version INITIALE

NOR : ECES0755313A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/30/ECES0755313A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :
« Chef du service des études et de la diffusion à la direction régionale de l'INSEE d'Aquitaine ;
Chef du service études et statistique à la direction régionale de l'INSEE de Basse-Normandie. »