Article 1
Le code suivant est ajouté à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 modifié susvisé :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 229
Arrêté du 27 avril 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
NOR : SANS0753193A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/SANS0753193A/jo/article_1
Texte n°229