Arrêté du 23 mars 2007 portant création d'un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : AGRM0700744A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/23/AGRM0700744A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Un cantonnement est créé au large de Miquelon dans lequel la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon conduira une expérimentation de semis et de grossissement de juvéniles de coquilles Saint-Jacques.