Arrêté du 22 mars 2007 instituant un prix de l'équipe pluridisciplinaire de direction de projet

Version INITIALE

NOR : DEFD0700450A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/22/DEFD0700450A/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.