Article 4
Les modalités de fonctionnement du prix de l'équipe pluridisciplinaire de direction de projet sont définies dans un règlement signé par le délégué général pour l'armement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0700450A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/22/DEFD0700450A/jo/article_4
Texte n°3
Les modalités de fonctionnement du prix de l'équipe pluridisciplinaire de direction de projet sont définies dans un règlement signé par le délégué général pour l'armement.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.