Arrêté du 24 juillet 2007 portant extension de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (2 annexes) et d'un avenant (n° 2642)

Version INITIALE

NOR : MTST0761545A

Texte n°77

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.