Article 1
La convention portant révision de la convention portant création d'un Institut universitaire européen, signée à Florence le 18 juin 1992, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2007-1148 du 30 juillet 2007 portant publication de la convention portant révision de la convention portant création d'un Institut universitaire européen, signée à Florence le 18 juin 1992 (1)
NOR : MAEJ0761281D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/30/MAEJ0761281D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/30/2007-1148/jo/article_1
Texte n°11