Article 2
Les arrêtés des 7 mai et 12 juin 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA0756688A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/9/DEVA0756688A/jo/article_2
Texte n°4
Les arrêtés des 7 mai et 12 juin 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens sont abrogés.
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