Décret n° 2007-443 du 25 mars 2007 relatif à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Version INITIALE

NOR : DEVO0710022D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/25/DEVO0710022D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/25/2007-443/jo/article_8

Texte n°45

Article 8


Toute référence au Conseil supérieur de la pêche figurant dans un texte réglementaire est remplacée par la référence à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'exception de la référence qui y est faite dans l'annexe du décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 susvisé.