Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
NOR : AGRP0700504A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/20/AGRP0700504A/jo/article_7
Texte n°37