Arrêté du 20 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Version INITIALE

NOR : AGRP0700504A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/20/AGRP0700504A/jo/article_6

Texte n°37

Article 6


Est modifiée ainsi qu'il suit la colonne « responsable(s) du maintien des variétés en sélection conservatrice », pour les variétés de maïs Jungle et Torrente :
Lire : « Limagrain Verneuil Holding (FR) » au lieu de : « Advanta France (FR) ».
Sont modifiés en conséquence les arrêtés suivants :
- arrêté du 2 mars 2005, pour la variété Jungle ;
- arrêté du 2 décembre 2005, pour la variété Torrente.