Arrêté du 23 février 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables

Version INITIALE

NOR : DEVP0750104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/23/DEVP0750104A/jo/article_7

Texte n°14

Article 7


Le deuxième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 29 mars 2004 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« La température des produits stockés susceptibles de fermenter est contrôlée par des systèmes de surveillance appropriés et adaptés aux silos. Les relevés de température donnent lieu à un enregistrement. »