Arrêté du 23 février 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables

Version INITIALE

NOR : DEVP0750104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/23/DEVP0750104A/jo/article_6

Texte n°14

Article 6


L'article 12 de l'arrêté du 29 mars 2004 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au cinquième alinéa, les mots : « la création d'une atmosphère explosive » sont remplacés par les mots : « une concentration de poussières de 50 g/m³ ».
II. - Au septième alinéa, le mot : « régulièrement » est ajouté avant le mot : « nettoyées ».