Décret n° 2007-1146 du 30 juillet 2007 modifiant le décret n° 2002-483 du 8 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH0759288D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/30/DEFH0759288D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/30/2007-1146/jo/article_annexe1

Texte n°32

Annexe



A N N E X E
TABLEAU I
FONCTIONS INTERARMÉES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 175 du 31/07/2007 texte numéro 32


TABLEAU III
FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMÉE DE TERRE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 175 du 31/07/2007 texte numéro 32


TABLEAU IV
FONCTIONS RELEVANT DE LA MARINE NATIONALE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 175 du 31/07/2007 texte numéro 32


TABLEAU V
FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMÉE DE L'AIR


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 175 du 31/07/2007 texte numéro 32


TABLEAU VI
FONCTIONS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 175 du 31/07/2007 texte numéro 32