Article 1
Les concours, prévus à l'article 5 du décret du 26 septembre 2005 susvisé pour le recrutement des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, sont organisés conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCA0758000A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/13/IOCA0758000A/jo/article_1
Texte n°11
Les concours, prévus à l'article 5 du décret du 26 septembre 2005 susvisé pour le recrutement des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, sont organisés conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
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