Article 2
L'arrêté du 8 février 1994 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault) est abrogé.
Arrêté du 19 janvier 2007 modifiant l'affectation de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault)
NOR : EQUA0602354A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/19/EQUA0602354A/jo/article_2
Texte n°20