Arrêté du 6 avril 2007 fixant les programmes des enseignements de mathématiques, de sciences de la vie et de la Terre, de physique-chimie du collège

Version INITIALE

NOR : MENE0750668A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/6/MENE0750668A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 pour les classes de sixième, cinquième et quatrième et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 pour la classe de troisième.