Article 2
Au c de l'article 11-1 du même arrêté, les mots : « annexe IV » sont remplacés par les mots : « annexe V ».
Arrêté du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté du 4 juin 1996 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « vol libre »
NOR : MJSK0770081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/26/MJSK0770081A/jo/article_2
Texte n°39