Article 3
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté du 4 juin 1996 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « vol libre »
NOR : MJSK0770081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/26/MJSK0770081A/jo/article_3
Texte n°39