Arrêté du 19 mars 2007 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 agréant des agents de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC0700019A

Texte n°62

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.