Arrêté du 4 avril 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Version INITIALE


La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de Mme Isabelle Rougier, directrice adjointe de cabinet de la ministre déléguée, appelée à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 avril 2007.


Catherine Vautrin