Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique

Version INITIALE

NOR : SANP0721398A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/14/SANP0721398A/jo/article_annexe1

Texte n°46

Annexe


A N N E X E I


CRITÈRES DE QUALITÉ DE L'EAU MINÉRALE NATURELLE, DE L'EAU DE SOURCE ET DE L'EAU RENDUE POTABLE PAR TRAITEMENT CONDITIONNÉES AINSI QUE DE L'EAU MINÉRALE NATURELLE DISTRIBUÉE EN BUVETTE PUBLIQUE


A. - Limites de qualité microbiologiques


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 81 du 05/04/2007 texte numéro 46


B. - Paramètres physico-chimiques
Tableau B-1. Limites de qualité physico-chimiques de l'eau minérale naturelle conditionnée ou distribuée en buvette publique



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n° 81 du 05/04/2007 texte numéro 46




Tableau B-2. Limites de qualité physico-chimiques pour l'eau de source
et de l'eau rendue potable par traitement conditionnées



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 81 du 05/04/2007 texte numéro 46


Tableau B-3. Références de qualité de l'eau de source
et de l'eau rendue potable par traitement conditionnées
a) Paramètres chimiques et organoleptiques



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b) Paramètres indicateurs de radioactivité


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A N N E X E I I


LIMITES MAXIMALES POUR LES RÉSIDUS DE TRAITEMENT DES EAUX MINÉRALES NATURELLES ET DES EAUX DE SOURCE À L'AIDE D'AIR ENRICHI EN OZONE


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n° 81 du 05/04/2007 texte numéro 46


Le respect des limites maximales est contrôlé au niveau de la mise en bouteilles ou autres conditionnements destinés au consommateur final.


A N N E X E I I I
MENTIONS D'ÉTIQUETAGE DE L'EAU MINÉRALE
NATURELLE CONDITIONNÉE


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A N N E X E I V
EXIGENCES DE QUALITÉ ET MENTIONS D'ÉTIQUETAGE
RELATIVES À L'ALIMENTATION DES NOURRISSONS


L'eau minérale naturelle et l'eau de source, non effervescentes, doivent être conformes aux critères de qualité microbiologiques mentionnés au A de l'annexe I et respecter les valeurs limites suivantes :


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