Article 3
Les limites et références de qualité physico-chimique de l'eau de source et de l'eau rendue potable par traitement conditionnées sont définies aux tableaux B-2 et B-3 de l'annexe I.
Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique
NOR : SANP0721398A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/14/SANP0721398A/jo/article_3
Texte n°46