Les dispositions de l'arrêté du 24 novembre 2006 portant agrément aux organismes ci-après pour assurer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur sont modifiées comme suit :
Ont reçu un avis favorable pour obtenir l'agrément afin d'effectuer les vérifications techniques dans les immeubles de grande hauteur :
CTP Groupe Cadet, 40, rue Jean-Monnet, 68200 Mulhouse, catégories GH 59 et GH 61 pendant les phases conception-construction et exploitation pour une durée d'un an ;
QUALICONSULT Exploitation Rhône-Alpes, 4, rue Claude-Chappe, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or, catégories GH 59 et GH 61 pendant la phase exploitation pour une durée d'un an.