Arrêté du 10 janvier 2007 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Version INITIALE

NOR : INTE0700048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/10/INTE0700048A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes suivants :
SOCOTEC Industries, ZI Marcel-Dassault, BP 70259, 59472 Seclin Cedex, catégories GH 59 et GH 61 pendant la phase exploitation pour une durée de trois ans ;
M. Broihier (Gaetan), 16, rue du Magny, 90600 Gransvillars, catégorie GH 59b pendant la phase exploitation pour une durée d'un an ;
Batiplus, 91, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris, catégories GH 59 et GH 61 pendant les phases conception-construction et exploitation pour une durée de trois ans.