Arrêté du 25 janvier 2007 portant fixation pour 2007 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Version INITIALE

NOR : AGRF0700194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/25/AGRF0700194A/jo/article_snum1

Texte n°37


1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 37



2° Chef d'exploitation à titre secondaire



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 37