Article 9
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 janvier 2007 relatif aux conditions de candidature et à la procédure d'inscription des assistants de l'enseignement supérieur sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences (année 2007)
NOR : MENH0700148A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/25/MENH0700148A/jo/article_9
Texte n°20