Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 janvier 2007 portant suppression du conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie
NOR : DEVG0650533A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/8/DEVG0650533A/jo/article_2
Texte n°33