Arrêté du 8 janvier 2007 portant suppression du conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie

Version INITIALE

NOR : DEVG0650533A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/8/DEVG0650533A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


L'arrêté du 15 septembre 1979 portant création auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie d'un conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie est abrogé.