Article 1
L'arrêté du 15 septembre 1979 portant création auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie d'un conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie est abrogé.
République
Française
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NOR : DEVG0650533A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/8/DEVG0650533A/jo/article_1
Texte n°33
L'arrêté du 15 septembre 1979 portant création auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie d'un conseil de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie est abrogé.
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